Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Artcadia Design SA, société de droit belge.

Contact : admin@artcadia.be

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données d'entreprise : raison sociale, adresse du siège, numéro de TVA
• Données de facturation : montants facturés, historique des paiements (les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Mollie et ne transitent jamais par nos serveurs)
• Données techniques : adresse IP, logs d'accès (purgés automatiquement après 90 jours)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Génération et gestion de devis commerciaux
• Facturation et suivi des paiements
• Gestion des services récurrents (hébergement, noms de domaine, licences)
• Communication relative aux projets en cours
• Support technique

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) — nécessaire à la fourniture de nos services
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD) — conservation des données comptables conformément au droit belge
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — amélioration de nos services et sécurité de la plateforme

5. Durée de conservation

• Logs d'accès : 90 jours (purge automatique)
• Données comptables : 7 ans (obligation légale belge, article III.86 du Code de droit économique)
• Données client : conservées jusqu'à demande de suppression ou clôture de la relation commerciale

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse admin@artcadia.be. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies essentiels nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification). Aucun cookie de traçage, analytique ou publicitaire n'est utilisé.